1. Objet
Nos ventes en ligne de Chèque Cadeau la Pointe sont soumises aux conditions générales du Chèque Cadeau la Pointe amendées des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et écrite de notre part.
2. Commande et livraison
La commande en ligne de Chèques Cadeaux la Pointe est effective à réception du paiement et le délai de traitement de celle-ci est de 10 jours ouvrés. Ce délai peut être plus court ou plus long selon le volume des commandes à traiter au moment de la commande du client.
Dès réception d’un courriel l’informant de la disponibilité de sa commande, le client doit venir la retirer à l’Avenir Commercial et Artisanal Givetois (ACAG), au 9/11 rue Gambetta à GIVET, ou sur rendez-vous lors des permanences proposées par l’ACAG à FUMAY, VIREUX-MOLHAIN et REVIN.
La commande en ligne de Chèques Cadeaux la Pointe ne peut faire l’objet d’une livraison postale.
3. Conditions d’utilisation des Chèques Cadeaux la Pointe
Les Chèques Cadeaux la Pointe sont valables jusqu’à la date de validité indiquée au recto des chèques cadeaux et utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées au verso desdits Chèques Cadeaux la Pointe et sous réserve des conditions particulières telles que transmises à chaque bénéficiaire par le client. Les Chèques Cadeaux la Pointe sont acceptés, par les partenaires dont la liste est communiquée à titre indicatif lors de la livraison des Chèques Cadeaux la Pointe ; liste pouvant faire l’objet de modifications à tout moment.
Les Chèques Cadeaux la Pointe ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par les bénéficiaires et/ou par le client à un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux.
En tout état de cause, les Chèques Cadeaux la Pointe ne feront l’objet de remboursement sous quelque forme que ce soit par L’ACAG au client et/ou aux bénéficiaires desdits Chèques Cadeaux la Pointe.
4. Prix, conditions de paiement
Le prix de la commande est égal à l’addition des Chèques Cadeaux la Pointe ajoutés au panier et validée par le client. Le client paie sa commande en ligne de Chèques Cadeaux la Pointe comptant sans escompte uniquement par carte bancaire, virement ou mandat administratif.
Une facture sera remise au client à la livraison de la commande.
Enfin, le client s’engage à renvoyer immédiatement à l’ACAG, au 9/11 rue Gambetta à GIVET, en cas de non-respect des conditions de paiement, l’intégralité des Chèques Cadeaux la Pointe non encore payés.
5. Clause de réserve de propriété
(LOI 80-335 du 12.05.1980) La propriété des Chèques Cadeaux la Pointe livrés est réservée à L’ACAG jusqu’au paiement complet du prix aux termes convenus. À défaut de paiement à l’échéance, L’ACAG se réservent le droit de revendiquer les produits en stock sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
6. Obligations de l’ACAG
L’ACAG s’engage à assurer la production et la fourniture des Chèques Cadeaux la Pointe. L’Association s’engage à fournir la liste des enseignes acceptant les Chèques Cadeaux de la Pointe. Elle met à la disposition des utilisateurs, la liste des magasins agréés sur son site Internet. En toute hypothèse, le refus par un des magasins adhérent du Chèque Cadeau la Pointe, ou toute autre défaillance dudit magasin, ne pourra entraîner la responsabilité de l’Association.
7. Perte ou vol
L’ACAG ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux la Pointe intervenant après la livraison de celui-ci au client. Les Chèques Cadeaux la Pointe perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un Chèque Cadeau la Pointe par les commerces adhérents ne sera possible.
8. Tribunaux compétents
Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SEDAN.
